Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LABO DU SKIEUR
LABO DU SKIEUR, site internet Edité par la société M.A. PRODUCTIONS
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre laboratoire-du-skieur.com édité par la Société M.A.PRODUCTIONS et l’Acheteur. (SAS M.A.PRODUCTIONS, 18 rue des champs 66210 Bolquère, SAS au capital de 500 euros, SIRET 823 372 495 00015).
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet laboratoire-du-skieur.com, ma-productions.learnybox.com, que l’acheteur soit un Consommateur ou un Professionnel.
La passation d'une commande sur le site laboratoire-du-skieur.com, ma-productions.learnybox.com ou labo-du-skieur.com édités par la Société M.A. PRODUCTIONS implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Société MA PRODUCTIONS. L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter avec la Société.
ARTICLE 1 - OBJET
Le Site Internet laboratoire-du-skieur.com, labo-du-skieur.com édité par la Société MA PRODUCTIONS a pour objet l’apprentissage et le perfectionnement à la pratique du Ski Alpin par le biais de prestation « à distance » et de « stage en présentiel ».
1.1 - SKI PROGRESSION EN LIGNE : Le Site Internet laboratoire-du-skieur.com, labo-du-skieur.com offre des prestations de coaching en ligne pour le ski alpin par la lecture d’articles spécialisés, par le visionnage gratuit ou payant de vidéos ci-après désignés par le terme « Tutoriel Vidéo », et par l’analyse de vidéos enregistrées par les Acheteurs lors de leur pratique du Ski notamment, ainsi que par des entretiens et d’analyse par des outils de visioconférence tels que l'application zoom.
1.2.1 - STAGE DE SKI PROGRESSION HORS FRANCE : Hors France, la Société, lors de « Stages de ski progression », offre une prestation personnalisée.
Voici la liste des outils pédagogiques dispensés par la société :
Coaching technique et Analyse des mouvements sur vidéo
La mise à disposition de skis si besoin.
Coaching personnalisé et individuel, approche psychologique du ski.
Mise à disposition d’un système audio Intercom sur les pistes (communication en direct),
Prise de vidéo tout au long des séances,
Séances techniques sur le ski et le matériel en soirée.
Accompagnement à distance au travers de notre plateforme en ligne.
En aucun cas la Société est en charge de l’hébergement, du transport et de la dispense de cours de Ski sur les pistes.
L’Acheteur conserve notamment à sa charge :
L’hébergement et la nourriture,
Le transport,
Les forfaits de remontée mécanique,
Toutes dépenses à caractères personnelles.
Validité des stages de ski progression :
Les stages de ski progression doivent atteindre un nombre de 5 participants inscrits pour être validé.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix affichés sur le Site Internet laboratoire-du-skieur.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Le paiement se fait par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 – CONTENU MULTIMEDIA : Le paiement des programmes ou formation en ligne (vidéos, cours, entretien, coaching, etc.) est effectué comptant sur le site internet laboratoire-du-skieur.com
3.2 – STAGE DE SKI : Pour les réservations en ligne 100% du prix sera demandé. Dans les autres cas, toute réservation ne peut être confirmée qu’après le versement d’un acompte égal à 50% du montant définitif du stage, le solde étant à régler au minimum quatre (4) semaines avant le début du stage. Toute réservation pour un stage débutant dans un délai de moins de quatre (4) semaines doit être payée intégralement.
3.3 – RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est égale à 40€ conformément au décret d’application n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
5.1 - ACHAT DE CONTENU EN LIGNE : Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Il est rappelé que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable aux prestations de service tel que celui proposé par le Site laboratoire-du-skieur.com.
5.2 - ACHAT D’UN « STAGE DE SKI PROGRESSION » : En cas de demande d’annulation d’un « Stage de ski progression », l’Acheteur doit prévenir la Société MA PRODUCTIONS par simple e-mail, la date de réception de cet e-mail servant à calculer la retenue pratiquée au titre des frais d’annulation.
5.3 - BAREME DES FRAIS D’ANNULATION :
Annulation plus de 4 semaines avant la date du « stage » : 250 euros de frais d’annulation,
Annulation de 2 à 4 semaines avant la date du « stage » : 50 % du prix facturé,
Annulation moins de 2 semaines avant la date du « stage » : 100 % du prix facturé.
Les Acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation sans pénalité de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réservation de la prestation.
Dans l’hypothèse où la réservation a été effectuée moins de quinze (15) jours avant la date de la prestation, aucun droit de rétractation n’est offert à l’Acheteur.
En cas d’annulation du « Stage de ski progression» pour des cas de force majeure (maladie, accident, fermeture de la station), différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, seront proposées à l’Acheteur (report du ou des journées non réalisées à la fin du stage ou lors d'un autre stage ou un avoir)
Aucune indemnité compensatoire ne peut être due.
ARTICLE 6 – ANNULATION DU STAGE PAR LA SOCIETE
En cas d’annulation du « Stage », à l’initiative de la Société, ou pour un cas de force majeure (conditions météorologiques, maladie, accident, remontée mécanique en panne, etc.), différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur, seront proposées à l’Acheteur, et à défaut, le remboursement intégral des sommes payées sera effectué. Aucune prestation annexe ni indemnité compensatoire ne sera due à l’Acheteur.
La Société se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la participation d’un Acheteur si son niveau technique, sa forme physique, son comportement, ou son matériel, ne correspond pas à celui requis. Ce fait, de la responsabilité de l’Acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement ni au versement d’une indemnité.
ARTICLE 7 - ASSURANCE
La pratique du Ski Alpin entraîne l’acceptation d’un certain nombre de risques. Il est recommandé à l’Acheteur de se munir d’une assurance couvrant les dommages corporels. La Société n’assure en aucun cas les participants lors des cours de ski.
La Société, intermédiaire entre l’Acheteur et les prestataires de service (transporteurs, hôteliers etc.) ne saurait être confondu avec ces derniers qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.
Le transporteur est notamment responsable des dommages, vol, ou retard des bagages.
ARTICLE 8 - ASPECTS TECHNIQUES
8.1 - LIMITES DE L’INTERNET : L’Acheteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques, ses limites, et reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, et que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Acheteurs à leurs risques et périls.
8.2 - DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE : Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site.
La Société n’est pas responsable si le Membre ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 9 - OBLIGATION DES UTILISATEURS
Le contenu du Site est la propriété de la Société. Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel et dans le respect des conditions présentes.
Les utilisateurs s’interdisent notamment :
De diffuser le contenu des fichiers PDF et vidéos du site par quelque moyen que ce soit,
De les télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société,
D’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées,
En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que le document ne sera pas altérer et qu’aucune mention figurant éventuellement sur le fichier ne sera modifiée ou supprimée. Ces copies ne devront être utilisées par l’utilisateur pour son seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès d’un tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes conditions engagera la responsabilité des utilisateurs à l’égard de la Société.
En cas de non-respect par les utilisateurs de l’une des présentes conditions, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux vidéos des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci.
La société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site. La Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
ARTICLE 10 - LICENCE SUR LES FICHIERS SOURCES
Le contenu de la Licence concédée par la Société sur les fichiers et tutoriels autorise l’Acheteur à visionner et utiliser à titre strictement personnel le contenu acquis. En aucun cas l’Acheteur ne peut procéder à la revente ou à la rediffusion du contenu à titre gratuit ou onéreux. La modification, la reproduction, ou la représentation de Tutoriel Vidéo ou article est strictement prohibé.
ARTICLE 11 - CONTENUS PUBLIES
Les Internautes peuvent publier des commentaires au sujet des tutoriaux et communiquer avec les membres dans le cadre d’un forum privé, groupe privé facebook.
Les Internautes sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, la Société ne saurait en aucun cas être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Internautes sur le Site et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance. Les membres s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité engagée, à ne pas publier sur le Site des propos, des contenus, ou des liens hypertextes :
Susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
A caractère injurieux ou diffamatoire ;
Incitant à la commission de crimes et délits ;
Portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
Portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
Constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
Faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
Contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société ou de ses Membres ;
De manière générale à caractère illicite.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles de chaque Acheteur est effectué par la Société qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. Il n’est concédé aux Acheteurs aucun droit de propriété intellectuelle sur les Tutoriels et sur le Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
14.1 - RESPONSABILITE DES ACHETEURS DE LEURS IDENTIFIANTS ET COORDONNEES : Il est de la responsabilité des Acheteurs de s’assurer que les coordonnées fournies soient correctes. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si un Acheteur ne reçoit pas la prestation commandée en raison d’une erreur de son fait dans la saisie des données. La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Acheteur.
14.2 - RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DES VIDEOS : La Société ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriels et notamment de leur pertinence technique et/ou pédagogique. La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Tutoriels et l’utilisation qui peut en être faites.
14.3 – RESPONSABILITE LORS DES STAGES DE SKI : La Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dans le cadre des stages de ski réalisés par des partenaires extérieurs et indépendants, la responsabilité de la Société se limite à celle d’apporteur d’affaires auprès de Moniteur de Ski agréés et diplômés d’état. Sauf dispositions légales contraires, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s’engage en conséquence à garantir la Société contre toute demande d’indemnisation d’un client.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter préalablement la Société afin de tenter de résoudre amiablement tout différend susceptible d’intervenir entre les parties conformément aux dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
La Société se réserve la possibilité d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.
Conditions générales de vente du Labo du skieur (M.A. PRODUCTIONS) mises à jour le 15 Octobre 2022.